INFORMATIONS LEGALES
Editeur : la micro-crèche « La Petite Farandole » (ci-après « Crèche La Petite Farandole »), domicilié au 171 rue de Newcastle 54000 Nancy
Téléphone : 06 88 06 19 04
Directeur de la Publication : Mme Emilie Werth
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex
PRESENTATION DU SITE
Le site de Crèche La Petite Farandole (ci-après le “Site“) a pour objet de fournir aux parents (ci-après les “Parents“), aux entreprises (ci-après les Entreprises“), des informations utiles actualisées et accessibles.
INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES
L’utilisateur peut à tout moment :
effectuer une demande d’informations à l’aide du formulaire de contact. Ce service s’adresse aux Parents, Entreprises ;
se préinscrire en ligne gratuitement
Ces services sont fournis à l’utilisateur à titre gratuit.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
4.1 Les présentes stipulations constituent les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les “CGU“). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU.
4.2 Crèche La Petite Farandole se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
4.3 Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ACCES AU SITE
5.1 L’accès au Site est possible à l’adresse lapetitefarandole.fr depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet.
5.2 Crèche La Petite Farandole met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Crèche La Petite Farandole pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
5.3 Crèche La Petite Farandole s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer aux utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles. Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont Crèche La Petite Farandole ne saurait être tenue pour responsable d’aucune manière :
des risques particuliers sont liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment au fait que des informations relatives à des données personnelles concernant l’utilisateur, peuvent être captées, transférées et/ou altérées indépendamment de la volonté de Crèche La Petite Farandole ; de même, les utilisateurs peuvent subir les conséquences d’éventuels actes de piratage informatique commis sur les serveurs ou autres composants du Site, aucune garantie ni indemnité ne pouvant leur être apportée contre de telles conséquences ;
Crèche La Petite Farandole ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de Crèche La Petite Farandole ;
des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.
5.4 L’utilisateur reconnaît que Crèche La Petite Farandole a le droit de :
limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site,
retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui.
De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable, notamment si Crèche La Petite Farandole estime que l’utilisateur n’a pas respecté les CGU.
5.5 Crèche La Petite Farandole se réserve le droit de prendre toute mesure lui semblant adéquate à l’encontre de tout utilisateur contrevenant, selon lui, aux dispositions de la législation en vigueur ou des CGU. Il est précisé que Crèche La Petite Farandole détermine, à sa seule discrétion, si le comportement d’un utilisateur contrevient aux CGU ou à la législation en vigueur.
CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : lapetitefarandole@gmail.com
RESPONSABILITES
7.1 En utilisant le Site, l’utilisateur accepte expressément de se soumettre aux lois, règlements et conditions applicables à l’utilisation du Site (ci-après les « Règles »), de telle manière que Crèche La Petite Farandole ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation du Site contraire aux Règles.
7.2 Crèche La Petite Farandole n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
7.3 Crèche La Petite Farandole n’est pas responsable :
en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
7.4 Par ailleurs le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
7.5 Les informations contenues sur le Site et concernant les crèches partenaires sont fournies et réactualisées régulièrement par les Gestionnaires. Par conséquent, Crèche La Petite Farandole ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude ou du caractère incomplet des offres proposées. Les textes et photos publiés sur le Site sont soumis à la modération a priori. Crèche La Petite Farandole se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout ou partie d’une fiche de crèche, tout compte de Gestionnaire en cas de non-respect des CGU et/ou du contrat signé par les Gestionnaires.
DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par le biais du Site font l’objet d’un traitement de la part de Crèche La Petite Farandole aux fins de traiter les demandes des Parents, des Entreprises et le cas échéant suivre la relation contractuelle avec eux. Les données collectées seront communiquées aux personnes autorisées de Crèche La Petite Farandole ayant besoin d’en connaître le contenu dans le cadre de leurs fonctions ainsi que, le cas échéant, des prestataires agissant pour le compte de Crèche La Petite Farandole. Ainsi, c’est ainsi que vos données à caractère personnel peuvent être consultées depuis les Etats-Unis. Ce pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation européenne en matière de protection des Données à caractère personnel, Crèche La Petite Farandole a mis en place des garanties appropriées afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel. Conformément à la loi applicable vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations, merci de consulter notre “politique de protection des données à caractère personnel“.
LIENS HYPERTEXTES
Crèche La Petite Farandole ne peut être tenue pour responsable des pratiques exercées par les chartes de confidentialité d’autres sites Internet auxquels l’utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site. Il est vivement recommandé à l’utilisateur de s’assurer du contenu des chartes de confidentialité de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté. De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, Crèche La Petite Farandole ne peut être tenue par les termes et conditions de la charte de confidentialité dudit site tiers qui lui sont inopposables.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de Crèche La Petite Farandole et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
10.2 Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Crèche La Petite Farandole, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10.3 L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de Crèche La Petite Farandole.
DROIT APPLICABLE – PREUVE
11.1 Les CGU sont régies par le Droit français.
11.2 Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre le site Crèche La Petite Farandole et ses utilisateurs relèveront de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège du site Crèche La Petite Farandole.
11.3 En cas de litige avec Crèche La Petite Farandole n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation écrite préalable directement introduite par le consommateur auprès de Crèche La Petite Farandole, le consommateur aura la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Crèche La Petite Farandole, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Crèche La Petite Farandole. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com; soit par courrier adressé à l’AME CONSO: 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »